Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.agenceaz.fr sont informés des éléments suivants :
I. Informations légales
Propriétaire du site :
Entreprise individuelle inscrite sous le SIRET : 898 177 522 00023
Adresse du siège : 6 Rue Plantevin, 42000 Saint-Étienne, France
Contact : 07 45 24 10 20
E-mail : Anthony@agenceaz.fr
Directeur de la publication :
Anthony Porraz
Gérant
Hébergeur :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
II. Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web www.agenceaz.fr.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site.
3. Accès et utilisation du Site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service et l’accès au site.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos et logos, est protégé par le droit d’auteur et/ou des droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
5. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, y compris les dommages matériels, les pertes de données et les préjudices financiers.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites web.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
III. Politique de confidentialité
1. Collecte et utilisation des données personnelles
L’Éditeur s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles. Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
• Contacter l’Utilisateur ;
• Gérer les commandes de l’Utilisateur ;
• Envoyer des newsletters à l’Utilisateur ;
• Réaliser des statistiques de fréquentation du site.
2. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent également exercer leur droit à la portabilité de leurs données.
3. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il visite le site. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
IV. Médiation
En cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur, il est possible de recourir à la médiation conventionnelle. La médiation est un processus de résolution amiable des litiges.
V. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].